Mentions Légales ...

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de ce site est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. La SARL XXXXXX se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à ce site ainsi que les termes des conditions générales.

Services fournis

La SARL XXXXXX met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer des informations et des mises à jour fiables de ce site internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions pouvant survenir, l’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la SARL XXXXXX, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs et les photos sont non contractuelles.
La SARL XXXXXX n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Utilisation du site

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, la SARL XXXXXX ne peut garantir la compatibilité parfaite de ce site à un usage spécifique.
Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, la SARL XXXXXX vous recommande de recourir à des navigateurs modernes comme Microsoft Edge, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
L’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation de ce site. La SARL XXXXXX ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur de ce site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle

Ce site dans son ensemble, et notamment les données qui y figurent telles que marques, logos, photographies, graphismes, textes, animations, sons, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la SARL XXXXXX à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Ils sont protégés par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les lois sur la concurrence déloyale et les marques déposées.
Ce site et les informations qui y figurent sont destinés à l’usage personnel de l’utilisateur et ne peuvent être reproduits ou utilisés en tout ou partie pour servir à la création d’œuvres dérivées
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la SARL XXXXXX.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur.

Protection de la vie privée

Le site peut être amené à vous demander l’acceptation de cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur de ce site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation des cookies.
De manière générale, l’utilisateur de ce site n’est pas tenu de communiquer vos données personnelles à la SARL XXXXXX lorsque vous visitez ce site.
Cependant, pour certains services proposés par ce site, l’utilisateur peut être amené à communiquer à la SARL XXXXXX certaines données telles que nom et prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone, …. Tel est le cas par exemple lorsque l’utilisateur remplis le formulaire qui est proposé en ligne dans la rubrique « Contact ».
Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ces données personnelles. Dans ce cas, l’utilisateur ne pourra pas utiliser les services de ce site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre l’activité de la SARL XXXXXX, ou de recevoir les lettres d’information.
Les informations éventuellement fournies par les utilisateurs de ce site ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Selon la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit adresser une demande par voie postale ou par e-mail à la SARL XXXXXX.
Enfin, ce site peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’utilisateur lors d’une simple navigation, notamment : des informations concernant l’utilisation de ce site, comme les zones visitées et les services accédés, l’adresse IP et le type de navigateur de l’ordinateur utilisé et les temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes

Ce site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La SARL XXXXXX ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ce site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SARL XXXXXX.
La SARL XXXXXX ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs de ce site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la SARL XXXXXX.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de ce site, il lui appartiendra d’adresser sa demande de mise en place d’un hyperlien par e-mail ou courrier postal à la SARL XXXXXX. La SARL XXXXXX se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Litiges

Les présentes conditions de ce site sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la SARL XXXXXX. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Contacts

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet sont :

Editeur du Site

SARL XXXXX
Numéro de SIRET : XXXXXXXXXXXXX
RCS : Numéro RCS
Responsable éditorial : XXXXXXXXXXX

Adresse
Téléphone : Numéro de téléphone
Fax : Numéro de Fax
Email : email
Site Web : Adresse du site

Hébergement

IONOS SARL
2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
www.ionos.fr

Développement

NOM ET PRENOM
Adresse : Adresse